La présente politique de confidentialité décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application Domios (« l’Application »), disponible sur les plateformes de distribution (notamment Apple App Store et Google Play) et en accès web le cas échéant. Elle est rédigée pour être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et aux exigences d’information des utilisateurs et des magasins d’applications.
Cette politique s’applique à tout traitement de données mis en œuvre lors de l’installation, de l’accès et de l’utilisation de l’Application, y compris les fonctionnalités de saisie d’informations sur le logement, le journal d’interventions, les exports et sauvegardes initiés par l’utilisateur.
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, les catégories de données peuvent inclure :
Les champs sont renseignés volontairement par l’utilisateur. Certaines données peuvent, selon ce que vous saisissez, revêtir un caractère sensible (ex. informations liées au logement ou à des travaux) : nous vous invitons à n’y inclure que ce qui est nécessaire à votre usage personnel de l’Application.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Selon les traitements concernés :
Par défaut, les données que vous saisissez dans Domios sont stockées localement sur votre appareil (par exemple via le mécanisme de stockage prévu par la plateforme : stockage sécurisé ou équivalent sur mobile, stockage du navigateur sur le web). Aucun compte utilisateur n’est indispensable pour utiliser les fonctions principales décrites dans l’Application, sauf évolution ultérieure portée à votre connaissance.
Vous restez maître de vos informations : vous pouvez les exporter, les supprimer depuis l’Application ou réinitialiser les données locales selon les options proposées.
Vos données peuvent être communiquées dans les cas suivants :
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Les données stockées localement sur votre appareil suivent la politique de votre terminal et de vos sauvegardes cloud personnelles (iCloud, Google Drive, etc.) que nous ne contrôlons pas. Lorsque nous faisons appel à des prestataires situés hors UE/EEE, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes reconnus par le RGPD), sauf disposition légale contraire.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération (chiffrement en transit lorsque des communications réseau sont nécessaires, bonnes pratiques de développement, limitation des accès, etc.). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à sécuriser votre appareil (code, biométrie, mises à jour) et à ne pas partager vos exports contenant des données sensibles avec des destinataires non de confiance.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les conditions légales :
Pour exercer ces droits, adressez une demande à : [email protected], en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
L’Application ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans (ou âge requis par votre législation locale) sans consentement du titulaire de l’autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants sans base légale appropriée.
Si vous consultez une page web associée à Domios (landing, documentation), des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour le fonctionnement strict du site, la mesure d’audience anonymisée ou, le cas échéant, après votre consentement pour d’autres finalités. Une bannière de consentement peut être présentée le cas échéant, conformément aux recommandations de la CNIL.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de l’Application, des fonctionnalités ou du cadre légal. La date de « dernière mise à jour » en tête de document sera révisée. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer par une notification dans l’Application ou par tout moyen approprié.
L’installation et l’utilisation de l’Application sont également soumises aux conditions générales d’Apple et de Google en tant que distributeurs. Le traitement de certaines données par ces sociétés (compte développeur, statistiques de téléchargement agrégées, etc.) relève de leurs propres politiques de confidentialité. Les déclarations de confidentialité type « étiquette confidentialité » / « sécurité des données » sur les fiches magasin doivent être renseignées de manière cohérente avec cette politique et les fonctionnalités réellement disponibles dans l’Application au moment de la publication.
| Catégorie (équivalent App Store / Play) | Exemples dans Domios | Lien avec l’utilisateur |
|---|---|---|
| Contenu fourni par l’utilisateur / Données utilisateur | Textes des entrées, notes, photos ajoutées, informations sur le logement | Stockage principal sur l’appareil ; non utilisé à des fins de suivi publicitaire par défaut |
| Informations financières (saisies utilisateur) | Montants associés aux interventions | Local ; finalité : gestion personnelle du patrimoine |
| Localisation précise (si saisie) | Adresse du logement ou recherche d’adresse | Facultatif ; peut impliquer des requêtes vers un service d’adresses |
| Identifiants / Diagnostics | Données techniques minimales si vous contactez le support | Support et amélioration du service |
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : [email protected]